Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV régissent toute commande passée sur portant-vetement.fr (ci-après « le Site ») entre le client consommateur et Portant Vetement (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Portant Vetement — [À COMPLÉTER : exploitant, statut, SIRET, adresse] — contact : contact@portant-vetement.fr.
2. Produits
Les produits proposés sont des portants à vêtements, penderies et accessoires de rangement décrits sur leurs fiches respectives (caractéristiques, dimensions, matériaux, charge supportée). Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle absolue (nuances d'écran).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont affichés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Étapes : panier → coordonnées et livraison → paiement → confirmation. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés au checkout (cartes bancaires et autres solutions affichées). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de la plateforme Shopify. La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées en France et à l'international selon les zones, délais et tarifs détaillés dans la politique de livraison. En cas de retard, d'avarie ou de colis manquant, le client contacte le service client qui prend en charge le suivi auprès du transporteur.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour se rétracter, selon les modalités détaillées dans la politique de remboursement (frais de retour à la charge du client, remboursement sous 14 jours).
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure ou au fait imprévisible d'un tiers. Le client est responsable du montage et de l'utilisation conformes des produits (respect des charges maximales indiquées).
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité (RGPD).
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le client s'adresse d'abord au service client. À défaut de résolution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — organisme de médiation] ou à la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
